Conditions générales de vente de Mai VO THI PHUONG – Ifpré

Désignation

Mai VO THI PHUONG – ifpré est un organisme formant professionnellement à l’Agir-thérapie et à l’accompagnement éducatif. Il permet aussi une participation ponctuelle à des modules sans objectif de professionnalisation. Son siège social est fixé au Lieu-dit le Passage 47360 Montpezat d’Agenais.

Objet :

Les présentes CGV (conditions générales de vente) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Mai VO THI PHUONG – Ifpré pour le compte d’un commanditaire. Le fait d’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du commanditaire aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du commanditaire, y compris ses conditions générales d’achat.

Conditions financières et modalités de paiement

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, une convention est adressée par l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré au commanditaire ou au stagiaire dans le cas d’une inscription indiviuelle.

La convention est à retourner datée et signée par tout moyen à la convenance du commanditaire.

A l’issue de la formation, l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré remet à chaque stagiaire une attestation de présence. Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au commanditaire, à sa demande.

Facturation et règlements

Les stages sont facturés à la fin de chaque module de formation en cas de formation à l’année. Pour les formations courtes d’un ou de deux modules, ils sont facturés à la fin de la formation. Le règlement doit être fait à réception de la facture ou, au plus tard, à la fin du mois correspondant au mois d’émission de la facture.

Annulation par le commanditaire

Toute annulation doit être notifiée par mail à : .

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, les arrhes seront conservées par l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré.

Annulation par l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpr en cas de force majeure

Dans le cadre de ses prestations, l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses commanditaires ou de ses stagiaires.

L’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses commanditiares ou de ses stagiaires, en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Ces derniers seront informés par mail.

Horaires – Accueil – Lieux de formation

Sauf indication contraire, la durée de formation du samedi est de 7h00 et celle de dimanche de 4h00à partir du 1er janvier 2021 pour la promotion 2021 de formation : le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le dimanche de 9h00 à 13h00. Pour les autres promotions qui ont démarré les années précédentes, pour respecter l’ancien contrat, la journée de formation dure 7h30 : samedi et dimanche de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Descriptif et programme de formation

Les programmes de formation qui figurent sur le site de l’Ifpré sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier selon l’actualité, le niveau des participants ou la dynamique de groupe.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige survenant entre le commanditaire et l’organisme Mai VO THI PHUONG – Ifpré, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux d’Agen seront seuls compétents pour régler le litige.